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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
En complément de celui paru le 23 novembre, un nouvel arrêté ajoute 5 entreprises adaptées à la liste de celles déjà retenues pour mener, à titre volontaire, l'expérimentation d'un accompagnement...
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Newsletter
26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant...
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Newsletter
24/11/2016 - ...
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement...
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Newsletter
04/06/2026 - ...
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Un arrêté du 10 juin 2014 établit la liste des régions sélectionnées pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, prévues par la loi...
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Magazine
Gérer
24/03/2016 - ...
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer...
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30/01/2014 - ...
Instruction n° DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la télémédecine prévues par la LFSS pour 2014...
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