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Piloter
03/07/2019 - ...
d’entraide mutuelle (GEM), présents dans le champ du handicap psychique, ont été promus par la loi à partir de 2005 [3] et les mesures pour encourager l’appui par les pairs ont fleuri dans les derniers plans...
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Gérer
01/07/2015 - ...
. Objectifs du service ? Développer la vie sociale et l’insertion des personnes en situation de handicap et lutter contre la solitude et l’exclusion. Un projet solidement ancré dans les lois du 2 janvier 2002...
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Piloter
02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Piloter
23/10/2013 - ...
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...
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Piloter
19/10/2016 - ...
, les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4...
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Piloter
01/07/2020 - ...
de leur responsabilité de les réduire. Mais secteur est-il suffisamment mature sur ce sujet et sur les actions à entreprendre ? Rénover les passoires thermiques Dans une certaine mesure, les lois l’y obligent. Aujourd’hui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être...
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Piloter
21/09/2016 - ...
indiqué le Premier ministre par voie de presse fin août. Une annonce qui n’a pas échappé aux huit fédérations du secteur [1] qui, depuis plusieurs années, mènent une bataille pour pallier « les handicaps...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
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Piloter
06/09/2017 - ...
officielle, fixée par la loi dite « Alur » de mars 2014 [2]. Il s’agit d’une démarche citoyenne par laquelle des personnes, avec l’aide éventuelle de partenaires, prennent part à la conception...
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