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24/11/2016 - ...
réservées aux 18-25 ans sans enfant) et la poursuite du conventionnement entre les associations spécialisées et les SIAO. ...
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Gérer
28/06/2023 - ...
, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque pas de sens. Un abandon, voire une trahison… L’annonce par un salarié de son souhait de quitter son poste en demandant une rupture conventionnelle...
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28/06/2012 - ...
Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premier fixe notamment à 2 mois de salaire brut moyen...
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03/11/2016 - ...
ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH...
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Magazine
Gérer
24/01/2018 - ...
professionnelles. Au préalable, les deux organisations doivent conclure une convention de mise à disposition. Celle-ci doit notamment mentionner, outre l’identité et la qualification du professionnel concerné...
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Piloter
16/02/2022 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. « Surtout pour les jeunes majeurs, puisque les départements devront leur proposer un contrat jusqu'à 21 ans, sans interruption tous les trois mois...
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20/02/2014 - ...
le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes. ...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
handicapées (MDPH). Elles font l’objet d’une convention passée entre le bénéficiaire et la structure pour une durée maximum de dix jours ouvrables (continus ou non). En tant qu’employeur, l’Esat doit remplir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
. Pour mémoire, l'accord du 23 avril conditionne la mise à disposition d'un salarié au profit d’une fédération syndicale de salariés représentative au sein de la branche à la conclusion d’une convention tripartite...
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Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
. Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services...
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