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Piloter
21/02/2018 - ...
prudentielle inscrite dans la circulaire annuelle stipulant qu'elle ne servira pas à une tarification automatique. » De quoi présager de ce qui reste vécu aujourd’hui comme « un détournement de l’exercice...
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Piloter
05/06/2013 - ...
de l’opposition d’une large partie du secteur, la circulaire budgétaire anticipe le transfert aux départements, prévu pour 2015. Services tutélaires L’horizon s’annonce morne pour les services mandataires...
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Gérer
05/03/2014 - ...
l’actualiser avant le 31 décembre 2013 (période transitoire). Par une circulaire du 25 septembre 2013, l’administration apporte d’utiles précisions sur ce caractère obligatoire et collectif des régimes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013...
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Piloter
10/11/2010 - ...
. Et procéder au renouvellement des autorisations et à l'adaptation des schémas. Le risque fort est celui de l'inertie : il est frappant qu'aucune circulaire explicative ne soit encore sortie. Le retard...
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Piloter
30/04/2008 - ...
». Au contraire. La parution d'une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) précisant ses modalités d'application aux étudiants des formations sociales (2) a encore fait monter l'indignation...
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Gérer
26/08/2010 - ...
. Qui déplore l'absence des candidats potentiels lors de la préparation du cahier des charges. La circulaire d'application pourrait y remédier en invitant les services au dialogue dans cette phase...
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Piloter
31/03/2008 - ...
, d'un « superpréfet » chargé de la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Et avec la parution, à l'intention des préfets, de la circulaire de mise...
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Gérer
04/09/2013 - ...
). Il est hors de question de l’utiliser comme une arme pour imposer des transformations ou des fermetures. » Un recadrage déjà formulé dans la circulaire d’octobre 2011 [1], destinée à apporter les précisions...
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Piloter
01/10/2018 - ...
inférieur à un mois dans le secteur des services à la personne ; l’opposabilité des instructions et circulaires, même erronées. Droit au répit : expérimentation du relayage Après son retrait du projet de loi...
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