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20/12/2012 - ...
de l’avant- projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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19/12/2018 - ...
pas mais nous ne nous y sommes pas opposés car des réformes sont en cours. Il s'agit d’adresser un signal fort au gouvernement en insistant sur la très haute importance du projet de loi sur l’autonomie à venir », justifie Guillaume Quercy...
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20/02/2019 - ...
d’appels à candidatures pour choisir les services expérimentateurs. Le modèle définitif devra quant à lui être entériné par le projet de loi Autonomie, sur la base de la concertation Grand Âge. ...
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13/12/2018 - ...
de la solidarité, soucieuse du sort des allocataires du RSA, des chômeurs de longue durée ou encore des travailleurs pauvres. Un public déjà pénalisé par les orientations des derniers projets de loi de finances...
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16/06/2021 - ...
une dynamique et nous donne des points d’appui pour travailler avec l’administration : la rénovation de la circulaire de 2006 a notamment été lancée [2], un projet de texte devrait être soumis à concertation...
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11/06/2015 - ...
pour licenciement abusif (porté par le projet de loi "Macron", à nouveau débattu par les députés à partir du 16 juin). Des annonces qui satisfont l’Udes. Autre front : la réduction de certains effets de seuil, objet...
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26/10/2022 - ...
des territoires comme le lieu stratégique d’action et de projet. » Quarante ans après la grande loi de décentralisation, un pas sera-t-il fait en ce sens par le nouveau gouvernement ? « Un droit pour l’usager...
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21/05/2015 - ...
sur la future prime d’activité, portée par le projet de loi sur le dialogue social. Le dispositif (qui prévoiera bien une part familialisée) sera étendu, par amendement gouvernemental, aux étudiants...
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21/08/2013 - ...
Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des associations, via la réforme des titres associatifs...
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16/04/2015 - ...
[au moins partiellement] au secteur", elle a écarté l'idée de tout nouveau fonds de restructuration. Quant à la fusion des régimes d'autorisation et d'agrément voulue par les sénateurs dans le cadre du projet...
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