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Magazine
Gérer
02/09/2020 - ...
la continuité de l’activité de l’organisation et garantir la protection des salariés. Autrement dit, il s’impose et ce, même en l’absence de tout acte juridique de mise en place. Une telle « activation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
juridique en résultant avant le 1er janvier 2014. C’est désormais chose faite, avec la publication de la loi du 26 juillet 2013. Contestation de l’arrêté Le nouvel article 224-8 modifie notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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Magazine
Piloter
06/06/2012 - ...
cette procédure risquent de voir leur effet utile nettement compromis, annihilant de fait, assez largement, les bénéfices escomptés. C’est pourquoi, on ne peut que déplorer les carences du dispositif juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
. Cette architecture juridique renouvelée a pour objet de « simplifier la classification actuelle de ces emplois », en remplaçant les 5 niveaux actuels par 3 niveaux (DF1, DF2, DF3), et d’ « allonger la durée...
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Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
, celle-ci lui paraît trop prudente: sans aucune valeur juridique, cette communication débouche sur une nouvelle consultation des acteurs, pour une décision politique à la fin de 2007. Réunies le 30 mai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
dont le juge lui a confié la protection juridique. Par ailleurs, toujours pour ce mode d'exercice, le nombre de mesures de protection que le mandataire prendra en charge devra être inférieur ou égal à...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
, qui constitue son versant juridique. « La première a davantage rapport à l'immédiateté ; la seconde à la durée : on est responsable de ses actes, mais aussi pour autrui, c'est-à-dire quand on se décentre...
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Piloter
04/02/2015 - ...
, durée hebdomadaire de travail de 35 heures, droit aux congés, droit à la formation… Ils n’ont en revanche, déplore-t-il, pas poussé jusqu’à la « normalisation » de leur statut juridique, en les maintenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017...
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