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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... (MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...

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Entretien - "La télémédecine, source de qualité et d'efficacité"

07/03/2018 - ... les cadres administratif, juridique, financier ou encore technologique qui constituent de véritables obstacles. Le plus compliqué, c’est de faire adhérer tous les acteurs à cette nouvelle pratique : résidents...
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Tribune de Laurent Cocquebert - L’usager, parent pauvre de la législation sociale

05/02/2014 - ... au contrôle des structures, de la création d’outils de développement et de gestion aux contours juridiques incertains (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM) ou de coopération (groupement...

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Communication - Une stratégie numérique

03/04/2019 - ... sont des vecteurs de communication interne, notamment pour informer les salariés des évolutions réglementaires et juridiques du secteur. Néanmoins, la pertinence d’une newsletter ne se jauge pas seulement à...
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Personnes handicapées - Une réponse aux situations critiques

18/12/2013 - ... . « Il s’agit d’une prise de conscience politique de problématiques jusqu’à présent peu visibles », se réjouit Linda Aouar, directrice juridique de l’Association des paralysés de France (APF). Deux critères...

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Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 - ... gouvernementales a créé une insécurité juridique, en ce qu’elle ne permet pas de tracer clairement l’historique des mesures sanitaires obligatoires. La preuve du respect par l’employeur de son obligation...

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Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 - ... , conseillère technique juridique et DPD de l’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea). Puis j’ai déroulé les différentes rubriques : fondements administratifs et juridiques...
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PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... ? L’Assemblée des départements de France (ADF) compte d'ailleurs sur ces parlementaires pour notamment sécuriser les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) au niveau juridique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Évaluation des Saad réputés autorisés : suivez le guide !

09/05/2017 - ... , des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement. Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...

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GRH - Violences conjugales : employeurs agissez !

05/02/2019 - ... des faits de violences conjugales. C'est ce qui m'a conduit à en faire le sujet de mon mémoire [1] dans le cadre de mon diplôme universitaire (DU) Violences, santé et société. Sur le plan juridique, la France...
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