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Magazine
Piloter
01/04/2015 - ...
postule une évolution des textes, des méthodologies d’accompagnement plus qualitatives ainsi qu’une évolution des acteurs concernés. Des missions à affirmer dans l’arsenal juridique L’architecture juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
opérationnel de la démarche sera effectué en lien avec les conseils départementaux, le portage juridique des projets relèvera de chaque ARS. ...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
-sociale (Syneas), seule la question du lien entre le dispositif et sa garantie financière importe. « Depuis 40 ans, les financeurs et les gestionnaires se sont multipliés, les environnements juridiques...
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Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
de temps de pause, à la durée de pause augmentée, à l’octroi de jours de congés supplémentaires… Quelle sécurité juridique ? La logique de la Cour de cassation est compréhensible : il s’agit de soumettre...
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Magazine
Gérer
06/06/2012 - ...
juridique le mieux adapté à la concrétisation du projet. Suprastructure dotée d'une personnalité morale indépendante, « le groupement de coopération sociale et médico-sociale – GCSMS – ne garantissait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée...
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Magazine
Gérer
04/07/2018 - ...
les informations fournies, avec la possibilité de préciser le contexte juridique et l’impact financier de l’accord. Par ailleurs, il peut réaliser sa demande d’agrément en plusieurs temps, interrompre sa saisie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire de travail. Promotion de l'emploi Pour favoriser l'emploi, sont notamment prévus : un droit à l'information juridique des entreprises de moins de 300 salariés...
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Piloter
31/07/2009 - ...
une union. Leurs assemblées générales ont adopté à l'unanimité le projet. Un groupe de pilotage doit maintenant finaliser les modalités de ce rapprochement: forme juridique, nom, statuts, champs...
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Piloter
31/03/2007 - ...
sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...
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