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Gérer
20/04/2023 - ...
, je suis partie quelque mois après, grâce à une rupture conventionnelle. "En invalidité à l’âge de 48 ans" Les conséquences ont été tellement importantes qu’aujourd’hui, à 48 ans, je suis en invalidité. Jai...
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21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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Gérer
04/09/2024 - ...
. Le dégrèvement ne s’applique pas aux locaux administratifs ni à ceux réservés à l’habitation du personnel. les organismes sans but lucratif conventionnés, à raison des logements qu’ils prennent en location en vue...
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Piloter
05/09/2018 - ...
globale En matière de licenciement disciplinaire, le secteur social et médico-social est marqué par des dispositions conventionnelles restrictives : un salarié ne peut être licencié pour un motif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
très prochainement. Focus sur les nouvelles règles à suivre. Convention départements-CNSA : date butoir de conclusion repoussée Pour bénéficier des crédits du fonds, les conseils départementaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
) et des services de réparation pénale, il est requis des services déconcentrés de s'engager, dès cette année, vers les " conventions au douzième". Un système de financement détaillé par la circulaire ( convention...
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Gérer
17/11/2021 - ...
mutualisées au profit des employeurs n’étant pas en mesure de mettre en place un tél référent. Ce, par le biais d'un conventionnement entre les établissements, à l’échelle de coopérations déjà existantes comme...
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14/09/2017 - ...
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...
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