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16/02/2017 - ...
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver...
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Magazine
Gérer
04/07/2018 - ...
, en fonction des besoins découlant du mandat.En vue d’assurer le bon fonctionnement de l’activité, en particulier le remplacement du personnel « en délégation », l’employeur peut exiger d’être informé avant...
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02/02/2017 - ...
celles d’intérêt général assurées auprès d’une structure à but non lucratif) restent autorisées et sont conditionnées à l’accord de l’employeur. Par ailleurs, un autre décret précise les règles de mise...
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02/02/2017 - ...
la baisse, des employeurs publics ne respectant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Un sujet rendu urgent par les ponctions effectuées sur les réserves du fonds entre 2015 et 2017...
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26/01/2017 - ...
supplémentaires que son employeur, le considérant comme un cadre dirigeant, lui avait refusé. Argument rejeté par la Cour pour qui le manager ne disposait pas "d’une large autonomie de décision". Arrêt n° 14-21548...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
employeurs à compter du 1er juin prochain. Tous les employeurs pourront en mettre en place à la même date dans le cadre des contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi. Chaque période d'immersion fait...
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22/12/2016 - ...
référendum interne pour valider le texte. Les modalités de mise en œuvre de cette consultation, créée par la loi Travail, sont déterminées par un protocole conclu entre l'employeur et les syndicats demandeurs...
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Magazine
Gérer
21/12/2016 - ...
Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
de sauvegarde à l’emploi, « ce pour encourager les employeurs à prévoir des mesures d’accompagnement de qualité et adapté aux besoins des salariés ». ...
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