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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Jurisprudence. Affaire Amélie - « La condamnation de l’ARS fera date »

23/10/2013 - ... , elle a une vraie portée juridique car elle reconnaît la responsabilité de l’agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en matière d’application des droits des personnes handicapées. Les juges...

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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations d’associations

21/07/2015 - ... Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...

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Tribune - Ehpad : « Libérons-nous de ce système fou ! »

27/10/2020 - ... de Ravaillac, nous vivons habituellement écartelés entre élan humaniste, résultats, respect des normes et crainte du risque juridique. Et la crise sanitaire a porté l’écartèlement aux limites de l’arrachement...

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GRH - Apaiser les angoisses des équipes en temps de crise

27/10/2020 - ...  : devoir se recentrer sur des mesures sanitaires, qui peuvent entrer en contradiction avec le projet d’établissement et le sens du métier. Sans oublier l’insécurité juridique, due à la succession...
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Veille juridique

Ehpad - Les modalités de réalisation des études nationales de coûts

25/06/2015 - ... pour l'autonomie (CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé (ARS). Informations à caractère personnel Concernant...

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Veille juridique

Pupilles de l’Etat - Révision du recours contre les décisions d’admission

27/08/2013 - ... juridique en résultant avant le 1er janvier 2014. C’est désormais chose faite, avec la publication de la loi du 26 juillet 2013. Contestation de l’arrêté Le nouvel article 224-8 modifie notamment...

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Services sociaux d'intérêt général: la politique des petits pas

30/06/2006 - ... , celle-ci lui paraît trop prudente: sans aucune valeur juridique, cette communication débouche sur une nouvelle consultation des acteurs, pour une décision politique à la fin de 2007. Réunies le 30 mai...

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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... juridiques liées à l’absence de motif économique lors de l’arrêt d’un dispositif (appréciation des difficultés économiques au niveau de l’entreprise et non d’un établissement ou d’un projet).   Droit...

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Entretien - “ Former pour éradiquer les violences conjugales”

30/09/2020 - ... vous ? É. M.-B. Quand je suis arrivée à la Miprof, du fait de ma culture juridique, je ne faisais pas vraiment le lien entre l’égalité hommes-femmes et les violences faites aux femmes. Aujourd’hui oui, car...
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Gestion et finances - Les clés pour bien négocier avec son banquier

30/09/2020 - ... la rencontre avec son responsable financier. « Même si le besoin porte sur un seul établissement, le banquier doit avoir une vision globale : c’est l’organisation gestionnaire qui est l’entité juridique...
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