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Piloter
22/10/2014 - ...
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été consacrés par la loi. Objectif ? Le décloisonnement de l’économie sociale et solidaire. Un enjeu...
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Piloter
23/09/2010 - ...
soit compatible avec les réalités de terrain », précise Hugues Vidor. Les associations et l'ADF devraient prochainement soumettre leur proposition au gouvernement. « Il n'est plus possible d'attendre...
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Piloter
09/06/2010 - ...
Le rapport du député Francis Vercamer propose des pistes d'action pour mieux valoriser l'économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur. À la clef, 50 propositions. Commentfavoriser...
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Gérer
01/07/2015 - ...
une labellisation des bonnes pratiques. Un point d'entrée possible pour les structures sociales et médico-sociales qui souhaitent entamer une réflexion sur ce sujet, ou qui y sont contraints par la loi. En effet...
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Piloter
07/09/2011 - ...
pas suffi. Les partenaires sociaux n'ont pu tomber d'accord sur les termes du projet d'avenant à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), proposé par la Fédération des établissements...
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Gérer
21/04/2011 - ...
. Qui se félicite toutefois de l'amendement sénatorial du 13 avril à la proposition de loi « Fourcade », qui « éviterait pour les libéraux tout risque de requalification et permettrait que les abattements...
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Piloter
06/05/2015 - ...
des achats socialement responsables. Prévue par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, cette disposition s’inscrit dans la droite ligne des mesures visant à encourager...
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Piloter
31/05/2009 - ...
l'inverse. La création d'un 5e risque pour la dépendance semble une Arlésienne. Que pensez-vous du recul du gouvernement? C.B.: La perspective d'une loi sur le 5e risque semble en effet sans cesse reportée...
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Piloter
06/07/2011 - ...
ils n'ont pas de prise ! » Du côté des fédérations représentatives, un seul credo : appliquer la loi certes, ma non troppo. « Nous recommandons aux Ehpad de proposer la contractualisation, de recenser les signataires à...
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Piloter
31/01/2008 - ...
la signature, le 15 janvier 2008, d'un contrat entre le gouvernement et les associations. Celui-ci, fondé sur les conclusions de la conférence de consensus et les 37 propositions du comité de suivi de la loi...
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