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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
classifications Les partenaires sociaux ont par ailleurs révisé partiellement les grilles de classification. Quatre axes majeurs structurent ces modifications très ciblées : la réévaluation des coefficients...
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Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
la contribution « formation » ? Sont soumises à la participation à la formation professionnelle continue toutes les entreprises de droit privé qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale...
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Magazine
Piloter
01/03/2023 - ...
près de 50 % de l’ensemble des mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE), elle représente 6 % seulement du budget consacré à la protection de l’enfance [1]. Mais l’AEMO, c’est quoi exatement...
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Gérer
31/01/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
sociales, un impératif qui n’a pas été rempli. La haute juridiction a par ailleurs annulé, dans une décision du même jour, le deuxième alinéa de l'article R. 1432-155 du code de la santé publique qui fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico- sociaux pour la coordination des parcours dits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
- sociaux de Belgique. Une instruction du 22 janvier 2016, sous le triple sceaux de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction...
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Piloter
02/05/2018 - ...
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn...
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Piloter
07/04/2010 - ...
d'officine ou encore sur les bonnes pratiques de dispensation. La Direction de la Sécurité sociale diffuse une foire aux questions concernant l'expérimentation. ...
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Gérer
31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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