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241 résultats pour votre recherche "Agrément qualité"


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Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 - ... similaire, notamment pour que les régions acceptent la poursuite des agréments en cours », assure la DGCS. Concrètement, côté Cafdes, il y a donc toujours quatre domaines, en partie révisés : participer à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Simplification administrative - Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

07/11/2014 - ... recevoir des mineurs confiés par l’autorité judiciaire ;        - L’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;        - L’accord de l’autorité tarifaire sur les conditions...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Utiliser le CPF pour financer le permis de conduire B : mode d'emploi

21/03/2017 - ... ne doit pas faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire ; la formation doit être organisée par une école de conduite agréée...

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Formation professionnelle - L'attractivité, un nouvel impératif pour les OPCA

02/09/2015 - ... Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la formation professionnelle. Celle-ci renforce notamment leurs missions de conseil auprès des entreprises...
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Équipement - Que faire des matériels obsolètes ou usagés ?

03/01/2018 - ... Les structures doivent régulièrement remplacer des équipements de tous types. Il existe différentes filières de revalorisation et de recyclage, notamment via des éco-organismes agréés. Déménagement...
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En bref - Évaluation externe des ESSMS : des débuts plus que timides

10/11/2011 - ... leur évaluation externe d'ici 2015 ont rempli leurs obligations. Parmi eux, 72 % relèvent des services à la personne agréés qualité, 23 % du secteur des personnes âgées et 11 % de celui du handicap. Les évaluations...
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Directive services - Offensive des départements pour sécuriser les Ssig

27/05/2010 - ... une valeur conservatoire que juridique et le mérite de poser les questions qui nous préoccupent », insiste Claudy Lebreton, président de l'ADF. Réforme de l'agrément qualité Pour l'heure, sourd à toutes...

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Tribune de Gilles Desrumaux (Unafo) - « Pas de résidences sociales sans services »

03/11/2015 - ... la personne. Envisager le temps dans la durée, non dans l’urgence De même, loger, ce n’est pas seulement fournir un ensemble de prestations nécessaires : qualité de l’offre de logement, gestion des réclamations...

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Lutte contre l'illettrisme - Une formation ad hoc pour les travailleurs handicapés

28/04/2017 - ... En Rhône-Alpes, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf propose une formation aux compétences de base réservée aux travailleurs des Esat de la région. Une démarche qui va bien au-delà...
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Administratif et juridique - Santé au travail, nouveaux droits dans l’hospitalière

01/01/2022 - ... du médecin agréé. « Seul le certificat médical sert de support à la demande », explicite Anne Meunier. Et les règles concernant le maintien de la rémunération sont désormais « très précises », observe...
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