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29/06/2022 - ...
dispositions très contestées dans la territoriale. En premier lieu, l’encadrement du droit de grève dans plusieurs services publics, comme l’aide aux personnes âgées et handicapées et l’accueil des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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Piloter
31/10/2017 - ...
, ce dans les deux sens », suggère Céline Poulet. La future évaluation du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pourrait conduire en cas de succès à quadrupler le budget actuel, croit savoir...
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Piloter
22/01/2014 - ...
rebours est lancé pour le gouvernement, qui doit boucler les discussions en février. L’avis défavorable émis le 21 janvier dernier par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH...
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Piloter
31/12/2005 - ...
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement...
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Piloter
13/05/2013 - ...
au Parlement dans le cadre du troisième volet du projet de loi de décentralisation [1]. Le temps pour l’Assemblée des départements de France (ADF) et les autres membres du Conseil national consultatif...
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30/12/2015 - ...
local, comme l’Inter-CVS 91 qui fédère plus de 80 conseils d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de l’Essonne [2]. Ou les conseils consultatifs inter-CHRS (centres...
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01/01/2014 - ...
soient faits devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la Conférence nationale de santé (CNS), voire le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), éventuellement...
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Gérer
05/10/2011 - ...
d'insertion et de participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap. Ce ne sont donc pas des établissements et services. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Piloter
19/02/2014 - ...
et CDCPH). En outre, des maisons de l’autonomie (MDA) pourront être labellisées sur le territoire, sans remettre en cause les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qu’elles regrouperont...
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