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Piloter
28/09/2022 - ...
, du chemin a été fait, assurent les acteurs. « Les ESSMS ont énormément progressé : ils se sont approprié la procédure de signalement, les process des agences régionales de santé (ARS) et disposent de toute...
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Piloter
23/08/2017 - ...
permettant de poser des constats ». Selon la nature des faits établis, des sanctions peuvent être décidées (fermeture provisoire ou définitive, poursuite pénale, procédure disciplinaire, saisine du préfet...
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Gérer
03/02/2021 - ...
la formation du jury. Les suppléants n’ont droit à l’indemnité de session que s’ils sont inscrits sur la liste de service. [1] Code de procédure pénale, articles R139 à R146 ...
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Gérer
08/10/2012 - ...
La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des faits. Qu’il s’agisse...
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31/05/2008 - ...
pénales et des sanctions - avec le souci de favoriser un « parcours personnalisé du mineur » -, et la révision de la procédure et du régime applicables aux mineurs. Vaste chantier... auquel n'ont pas été...
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Gérer
05/07/2017 - ...
de la protection juridique. Le destinataire du signalement La procédure se décline en trois étapes successives : 1 Communication interne. Le salarié doit informer son supérieur hiérarchique, direct ou indirect...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à...
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31/10/2017 - ...
la plus équilibrée, car elle prévoit une procédure à trois paliers d’intensité (et non chronologiques). Ainsi, lorsqu’un dispositif naît de l’affrontement entre l’État et la société civile, c’est le règne...
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Gérer
01/01/2022 - ...
que son action s’inscrit dans l’une ou l’autre de ces hypothèses. À défaut, la formation des référés devra renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir devant le juge du fond, ce qui impliquera une procédure plus...
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02/05/2018 - ...
(MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives que pénales sont inadaptées. La CNCDH s’alarme régulièrement […] de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) [qui] sont particulièrement...
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