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Piloter
01/03/2023 - ...
de répit, et j’ai la possibilité de signer des conventions avec des services d’aide à domicile pour de la garde d’enfant, des interventions de technicien de l'intervention sociale et familiale ou d’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords- cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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Piloter
17/05/2023 - ...
de refuser de pratiquer ces actes, via une clause de conscience, et étendre le rôle des acteurs pour un meilleur accompagnement de la fin de vie, notamment en généralisant le conventionnement des Ehpad...
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Piloter
26/03/2026 - ...
du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la loi Plein emploi, sur laquelle nous avons rendu un avis, est à nos yeux préjudiciable aux ayant-droits. Justement, France Travail vient de rendre...
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21/11/2024 - ...
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point...
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Gérer
18/04/2018 - ...
ou dans le cadre d'un congé ad hoc ; soit à l'employeur dans le cadre du plan de formation, avec le consentement du salarié. Pour obtenir celui-ci, l'employeur doit présenter au professionnel une convention...
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Piloter
15/02/2023 - ...
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des métiers, la situation est au point mort. L'annonce programmée d'un Pacte de responsabilités suivi...
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Gérer
03/12/2025 - ...
au conseil départemental de l’Eure, Johan Girard, qui se dit attentif à l’écoute active, a mis rapidement en place un dispositif « cadre de confiance » avec des questionnaires. « Je répondais aussi de mon côté...
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Piloter
16/03/2022 - ...
de la compétence de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par l’État, par la voie d’une convention avec le département. « La décentralisation devait justement permettre de prendre en compte les réalités de proximité...
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30/11/2023 - ...
Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) sont revalorisés par catégorie statutaire : de 135 à 150 euros pour la A, de 90...
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