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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Établissements et services d’aide par le travail - Nouveaux efforts de gestion à prévoir

24/05/2012 - ... . Fondement juridique ? Le décalage entre la loi de 2005 et un système de tarification « utilisé comme outil de maîtrise comptable et budgétaire ». ...

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Quels Ehpad demain ? - Une résidence héberge une pépinière d’entreprises

30/03/2016 - ... , les aspects éthiques ont traversé l’ensemble des discussions », précise-t-il. Bien que les technologies déployées n’y donnent pas lieu, le comité de pilotage assure une veille juridique sur l’utilisation...
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Notre sélection

21/02/2018 - ... des actions visant à les accompagner. Mais les obstacles juridiques et éthiques persistent et la réponse institutionnelle se heurte toujours à l’impossibilité de former des assistants sexuels comme il en existe...

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Entreprendre autrement pour développer l'économie sociale

09/06/2010 - ... apportée par la référence à un statut juridique et l'utilité de proposer des instruments complémentaires de reconnaissance de l'appartenance à l'ESS. C'est dans cette perspective que la création de labels...

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Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 - ... … suffisants pour fournir des munitions juridiques aux SIAO, placés de par leur gouvernance entre le marteau et l’enclume ? D’autant que leur réforme, préparée en vue du service public « de la rue au logement...

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Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 - ... La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Ehpad - La dotation soins dans le viseur

08/02/2012 - ... la coordination gériatrique dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le texte était pourtant attendu en l'absence de bases juridiques en vigueur sur le sujet. Parmi...

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Fiche pratique - Réseaux sociaux : amis ou ennemis ?

09/02/2011 - ... offre une première protection juridique à l’employeur. C'est dans ce document que sont spécifiés les droits et devoirs de chacun, notamment si l'employeur décide de limiter l'accès à certains sites...
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Fiche pratique - Quand des professionnels sont pompiers volontaires

05/11/2013 - ... juridique et les dispositions financières relatives à l’engagement du professionnel concerné. « Lorsque nous avons embauché un chef de cuisine SPV, le Sdis a parfaitement compris nos contraintes », confirme...
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