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07/11/2012 - ...
! Il a fallu attendre 1975 et la circulaire dite « Chirac ». L’association a beaucoup œuvré pour son élaboration. Il était également important de nous positionner dans la formation, en étant représentés...
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31/07/2006 - ...
ou sur un document annexe. Dans ce cas, il doit établir un récapitulatif annuel. En savoir plus Décret n˚2005-239 du 14 mars 2005. Code du travail, art. R.143-2. Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification...
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04/07/2012 - ...
dans la circulaire budgétaire de 2012 (7). Et associée à l’augmentation de la capacité d’accueil, fixée à douze places (comprise entre dix et douze jusque-là). Objectif de l’administration ? L’harmonisation...
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04/04/2012 - ...
plus Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS /2011/377 du 30 septembre 2011 Manuel d'autoévaluation et grille de remplissage téléchargeables sur le site du Groupe d'évaluation des pratiques en hygiène...
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30/06/2008 - ...
Circulaire DHOS/P2/DGAS/5B/ 2008/162, décrets n˚ 2008- 454 et 2008- 456 et arrêtés du 14 mai 2008 relatifs au CET dans la fonction publique hospitalière Fin de carrière Depuis sa mise en place en 2001...
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07/03/2012 - ...
de : simplifier et clarifier le modèle de CPO contenu dans l'annexe de la circulaire du 18 janvier 2010 ; […] favoriser l'appropriation par les associations et les pouvoirs publics de la notion d'acte...
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30/11/2005 - ...
août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats Pacte. Circulaire n˚DHOS/P1/2005/448 du 5 octobre 2005 sur la mise en œuvre du Pacte dans la fonction publique hospitalière...
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08/02/2012 - ...
, assurance maladie, caisses d'allocation familiales et conseils généraux), des risques existent de double financement et de mauvaise imputation des charges… De plus, la sortie tardive des circulaires...
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08/02/2012 - ...
, références ou recommandations pourtant validées dans les plans gouvernementaux ou par circulaires. Il est donc nécessaire de rendre un certain nombre de références opposables. D'ailleurs, la sénatrice du Nord...
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05/11/2013 - ...
spécifiques à prévoir, confirme la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans une circulaire publiée cet été… après plusieurs années de silence [4]. « Il s’agit plus d’un rappel au droit...
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