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Magazine
Piloter
31/08/2018 - ...
de protection de l’enfance (CNPE). Début janvier, celui-ci a demandé au secrétariat général du gouvernement de préciser son champ d’intervention et, surtout, à être consulté sur le projet de loi sur les violences...
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23/05/2013 - ...
faibles". Pour inverser la tendance, la Fnars réclame des réformes structurelles, comme l’inscription d’un droit à l’accompagnement social global dans le projet de loi Logement et urbanisme, attendu en juin...
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Gérer
23/10/2013 - ...
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège...
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Magazine
Piloter
20/04/2016 - ...
. Aux partenaires sociaux de déterminer, lors des négociations Unedic, les modalités d’application du dispositif qui devait faire l’objet d’un amendement au projet de loi Travail [2]. Traduction législative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
introduit, par le biais d'amendements, cette disposition au projet de loi sur la rénovation du dialogue social. Selon l'article 30 bis, « les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2017 - ...
une rentrée sous tension : l'adoption, courant août, du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "pour le renforcement du dialogue social", texte prévoyant notamment...
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Gérer
29/06/2022 - ...
. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose un objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025, ainsi que la fin de la mise sur le marché...
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Piloter
01/07/2021 - ...
le commun accord. Mais si le droit à la vie privée et à l’intimité des usagers est garanti depuis la loi du 2 janvier 2002, et réaffirmé par celles du 11 février 2005 (handicap) ou de 2016 (adaptation...
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Piloter
20/09/2017 - ...
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement… Les projets d’ordonnances qui devaient être présentés le 22 septembre en Conseil des ministres [1...
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