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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
prévu", nous précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans ce contexte, pour ne pas allonger la procédure de soutien aux Saad dans le cadre de l'aide à la restructuration...
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31/10/2024 - ...
Dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre la maltraitance, la Haute Autorité de santé (HAS) publie fin octobre deux outils à destination des professionnels. Le premier cible le secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
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Magazine
Piloter
29/04/2026 - ...
, je ne me sentais pas légitime car je venais d’être promue cadre. Il aurait fallu que ce soit un projet bien abouti et bien réfléchi pour que j’ose le proposer », rembobine-t-elle. À l’inverse, Séverine Laboue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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Magazine
Gérer
10/04/2020 - ...
? « Pour des raisons de qualification comme de budget, avant d’avoir recours à la réserve sociale, les structures doivent, en priorité, redéployer en priorité leur personnel dans le cadre de mesures temporaire (article...
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06/09/2012 - ...
Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors de la commission paritaire dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. Réaction, le 4...
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19/09/2024 - ...
de la convention collective unique, on assiste à un défaussement", a ainsi déploré Daniel Goldberg qui interroge : à quand la création du Comité des métiers qui devait être "le garant" des ambitions ? Face...
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Magazine
Piloter
29/09/2021 - ...
-le, cela a produit un manque de cadrage réglementaire qui a perduré longtemps et donné lieu à des dérives, jusqu’à ce que les lois de 2002 et 2005 notamment donnent des repères et un cadre clair au secteur...
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06/03/2025 - ...
de tarification sont aussi incitées à regarder de près les situations nécessitant d’élaborer ou de maintenir un cadre contractuel ad hoc, en particulier quand il importe de formaliser des engagements réciproques...
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