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Newsletter
18/04/2013 - ...
"Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
pour la société civile, l’écologie demeure aux marges du dialogue social en entreprise. La donne pourrait changer avec le projet de loi Climat, qui prévoit d’intégrer le sujet de la transition écologique...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
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Magazine
Piloter
02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Magazine
Piloter
20/03/2019 - ...
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs...
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Magazine
Piloter
20/11/2019 - ...
», prévient Diane Bossière, déléguée générale de l’Union nationale des associations de formation (Unaforis). « L’urgence est d’avoir une réflexion globale dans le cadre du projet de loi, abonde Stéphane...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Piloter
31/10/2023 - ...
sur le terrain ? D. G. Du découragement, de l’exaspération, voire de la colère. Et un certain nombre de mesures récentes n’ont rien arrangé, comme le vote de la loi Egalim qui impose aux structures de privilégier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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