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Gérer
09/02/2011 - ...
. De plus, les directeurs peuvent bénéficier de l’expertise des professionnels du réseau. « Les achats sont un acte économique, technique et juridique complexe, qui suppose des compétences particulières...
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Gérer
08/05/2019 - ...
, l’employeur doit communiquer la documentation économique et financière relative à l’entreprise. Sauf accord majoritaire, celle-ci porte sur la forme juridique et l’organisation de la structure, ses perspectives...
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Le Trophée Directions
08/05/2019 - ...
le grand virage inclusif ne pourra avoir lieu qu’en changeant le modèle juridique des établissements afin d’hybrider les ressources », conclut le directeur. « Croiser toutes les populations » Thierry Fouquet...
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Piloter
30/11/2008 - ...
que le gouvernement demeure attaché à la sécurisation juridique des services sociaux français, au moment de transposer en droit interne la directive relative aux services dans le marché intérieur (1) - ex-directive...
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Piloter
07/03/2018 - ...
de la protection juridique des majeurs. « Il y a quelques années, j’ai été désigné mandataire d’un usager d’ACT Domicile, raconte David Danet, de l’Association tutélaire des majeurs protégés de l'Eure (ATMPE...
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Gérer
03/11/2015 - ...
ne peut pas non plus être mise en œuvre. Avis d’expert Jean Louis Pastureau, directeur du Pôle juridique au Syneas « L’annexe 9 de la convention collective du 15 mars 1966 prévoit l’application d’une clause...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
. Le dispositif lui apparaît « répondre parfaitement au désir d’autonomie des jeunes », tout en offrant « un cadre juridique solide ». « Le principe est d’offrir la possibilité à des mineurs de s’organiser...
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Piloter
31/10/2008 - ...
l'assistance juridique des étrangers expulsables. « Je suis hostile aux monopoles », aurait déclaré Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration à Ingrid Merckx (Politis, 18 septembre). À la Cimade...
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Piloter
31/10/2008 - ...
des coordinations associatives [CPCA] considère que le statut de l'association est aujourd'hui adapté à la poursuite d'activités économiques, car la reconnaissance juridique, politique et sociale de la nature...
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Gérer
02/12/2015 - ...
juridique n’est pas un critère suffisant pour déterminer le régime fiscal d’une organisation. Dans les faits, on considère qu’elle poursuit un but lucratif dès lors que son mode de gestion est intéressé...
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