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910 résultats pour votre recherche "Arrêt de travail"


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Droit du travail - La transaction, outil de sécurisation des conflits

05/09/2018 - ... À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolution des contestations individuelles en matière de droit du travail : la transaction...

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Droit du travail - Comment réagir en cas de grève du personnel ?

06/06/2018 - ... Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire...

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En bref - Intérim en ESSMS : des restrictions assouplies

04/12/2025 - ... Après l’arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à...

Formation Direction[s]

Démarche palliative et accompagnement de la fin de vie en établissement médico-social

Remettre en perspective votre perception de la fin de vie; Analyser vos pratiques professionnelles et les faire les évoluer dans la durée; Mettre en place des outils concrets de mesure de la douleur et d'aide à la prise de décision...
Date(s): 01 - 02 juin 2017 (Paris);

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Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 - ... Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions...

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Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 - ... du travail apporte des solutions générales, comment réagir concrètement face aux revendications des salariés ? Quasi inexistants avant les années 2000, les conflits sociaux liés à la religion augmentent depuis...

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En bref - Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

20/03/2025 - ... Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés...

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En bref - Le management toxique, une faute grave

22/05/2025 - ... Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement...

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Revalorisation des diplômes en travail social - Le recul de la secrétaire d’État

30/03/2017 - ... des travailleurs sociaux de catégorie B ne s'appliquera qu'en 2018. Soit lorsque les cinq diplômes actuellement de niveau III passeront au niveau II (licence), comme le précise un arrêté. Une façon de dire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 - ... est l'enseignement d'un arrêt rendu le 4 mai 2017 par la Cour de cassation. De mauvaises conditions de travail ? L'affaire portait sur la validité du licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...