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10/06/2021 - ...
), du préfet et des collectivités territoriales de la région. En revanche, en cas de révision partielle avant leur terme, seuls la CRSA et les CDCA sont consultés. Autre changement : il est précisé...
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20/05/2021 - ...
) et des préfets, qui devront s’appuyer sur les collectivités territoriales comme sur les acteurs associatifs. Instruction interministérielle n° CABINET/2021/92 du 3 mai 2021 ...
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10/06/2021 - ...
des collectivités territoriales. ...
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19/03/2020 - ...
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est détaillé. Celui-ci peut être mutualisé entre les administrations, comme entre les collectivités...
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Piloter
18/09/2024 - ...
les collectivités territoriales, financeurs importants du secteur... Une chose est sûre : ces professionnels ont tout intérêt à se faire entendre. Leurs métiers, aux conditions souvent difficiles et mal rémunérés...
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09/01/2020 - ...
versant, une modulation de la procédure en fonction de la nature de l'emploi, de la durée du contrat et, pour la territoriale, de la taille de la collectivité. Autre nouveauté entrée en vigueur le 1er...
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Gérer
12/10/2022 - ...
varie selon la nature de l'établissement concerné (ARS, conseil départemental, collectivité territoriale, etc.). ...
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Piloter
01/04/2025 - ...
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés...
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19/12/2019 - ...
taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le montant minimum des avances versées par les acheteurs locaux dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros ( collectivités...
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Piloter
01/01/2025 - ...
des rencontres territoriales de l’autonomie. Ces espaces de discussion directe montrent bien les fortes attentes des territoires : la CNSA doit être aussi un coordinateur du déploiement des politiques publiques...
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