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Marchés publics : un accès facilité et des formalités simplifiées

19/12/2019

Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché public d'une valeur inférieure à 40 000 euros (hors taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le montant minimum des avances versées par les acheteurs locaux dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros (collectivités territoriales, établissements publics par exemple) sera doublé, pour atteindre 10 % du montant du marché.

Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

Laura Taillandier






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