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03/10/2013 - ...
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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31/10/2013 - ...
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les dispositions votées ? Le lancement au 1er janvier d’expérimentations relatives à la télémédecine, l’abandon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure...
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Magazine
Piloter
25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2011 devait être...
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Magazine
Piloter
31/12/2008 - ...
Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été examiné par les sénateurs. Malgré une for...
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Magazine
Piloter
09/12/2009 - ...
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)...
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27/02/2025 - ...
. Initialement prévue pour le 1er janvier dernier, la phase test s’étendra du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, conformément au PLFSS pour 2025. Outre un tarif journalier hébergement couvrant au moins...
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03/11/2011 - ...
Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère...
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31/10/2024 - ...
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale...
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