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30/08/2018 - ...
L’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention des professionnels de la Protection...
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Newsletter
10/11/2016 - ...
Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et exceptionnelle" instaurée pour les mineurs non accompagnés (MNA) suite au démantèlement de la lande...
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Magazine
Piloter
04/04/2017 - ...
Niché dans un hameau des Cévennes, le centre éducatif et professionnel Louis Defond a su s’appuyer sur une offre originale d’accompagnement vers l’autonomie des mineurs isolés. Tout en remotivant...
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26/01/2017 - ...
Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une mesure éducative en milieu ouvert, y compris lorsque le mineur concerné est pris...
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04/04/2019 - ...
Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangere...
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21/05/2026 - ...
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs...
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Magazine
Piloter
16/11/2016 - ...
Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de mineurs non accompagnés recensé, à la veille du démantèlement de la lande de Calais fin octobre...
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Magazine
Piloter
30/06/2009 - ...
Lors de l'installation du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, qui doit présenter ses conclusions en septembre, le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a précisé ses missions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine...
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26/05/2016 - ...
pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant...
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