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30/11/2008 - ...
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au vote du budget prévisionnel élaboré à partir du projet de loi...
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31/05/2008 - ...
de l'hospitalisation. « Pour une partie des publics (personnes âgées handicapées...), la coupure, qui est autant institutionnelle que culturelle, entre le domaine sanitaire et le domaine médico-social, représente...
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05/06/2013 - ...
») et réorienter les services et actions vers la prise en compte globale de l’individu. Des objectifs qui irriguent les principaux textes régissant le secteur : lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et, plus...
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30/04/2008 - ...
instauré par l'article 45 de la loi du 5 mars 2007 (droit au logement opposable et autres mesures de cohésion sociale) et qui vise à développer l'investissement en la matière (1). Il s'agit des ventes...
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23/09/2010 - ...
domicile dans un courrier adressé, le 21 septembre, au ministre du Travail et de la Solidarité, à la secrétaire d'État aux Aînés et à son homologue chargée du Handicap. « Certains conseils généraux...
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07/07/2010 - ...
, personnes handicapées) et délivré depuis 2005 (1) pour une durée de cinq ans en application de la loi Borloo. Elle pointait du doigt les contrôles « insuffisants pour garantir la qualité des prestations...
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31/03/2008 - ...
) dans son rapport (1) remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin. Une réforme dont la mise en œuvre est inscrite au calendrier de... 2009. Le chantier est donc urgent, le projet de loi étant attendu à...
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31/10/2017 - ...
, le cas échéant son représentant légal, et les professionnels. 4 Produire un document accessible La loi n° 2002-2 ne précise pas de quelle manière le projet personnalisé doit être formalisé. La production...
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30/11/2007 - ...
avec les évolutions du secteur handicap - la future loi de 2005 - et du monde de la protection sociale. On connait mal le CCAH. Qui se cache derrière lui? K.R. Le CCAH rassemble, d'une part, une quinzaine...
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30/06/2007 - ...
aux travailleurs en situation de handicap », revendique le directeur. De plus, l'activité de la brasserie s'inscrit dans l'esprit de cette loi, elle rend l'ouvrier brasseur acteur de la fabrication...
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