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24/10/2024 - ...
. Lesquelles appellent au rétablissement d’un " cadre d’action" permettant aux associations de remplir leur mission. ...
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Magazine
Piloter
17/02/2021 - ...
et garante de l’effectivité des droits comme de l’équilibre des comptes. Ses missions seront précisées par la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG), qui doit entrer en vigueur en 2022...
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Magazine
Piloter
10/03/2010 - ...
Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Après deux années de discussion, le Syndicat national...
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Magazine
Gérer
08/03/2017 - ...
de son cadre ou de son fonctionnement. Aux cotraitants de prévoir les modalités de leur collaboration dans une convention. Pour quels types de marchés ? Cette solution figure dans le décret du 25 mars 2016...
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Gérer
25/02/2010 - ...
Après trois années de services effectifs, les agents de la fonction publique hospitalière - titulaires et non titulaires - peuvent réaliser des projets professionnels dans le cadre du congé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
en difficulté dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), en vue de les aider à se restructurer (équivalent des anciens "fonds de restructuration") ; soit à ces deux catégories de bénéficiaires au titre...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Géraldine Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Une mesure de suivi unique La réforme se penche...
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17/10/2024 - ...
). Ces crédits doivent permettre de rémunérer des médecins vacataires dans le cadre de l’externalisation des validations mais aussi, et surtout, de financer des formations à l’utilisation des référentiels...
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21/04/2022 - ...
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique...
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Magazine
Piloter
18/10/2023 - ...
et d'interprétation), le texte, qui formalise l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE), est en réalité un accord de méthode qui ne dit pas son nom [1]. Outre un calendrier...
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