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Piloter
19/02/2020 - ...
sur le papier ces enseignements, l’association TZCLD et le fonds attendent désormais un projet de loi. Avec une inconnue : à combien de territoires étendre l’expérimentation ? Sur ce point, les deux acteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...
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Piloter
10/03/2010 - ...
Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure...
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Gérer
24/01/2018 - ...
psychologiques importantes sur le personnel qui reste », conseille Richard Wetzel. Contenu de l’accord Le projet doit comporter un certain nombre d’items. Parmi eux ? Les modalités de consultation du comité...
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Piloter
31/01/2008 - ...
Le gouvernement a tranché. Les mesures sur le pouvoir d'achat feront l'objet d'un projet de loi spécifique », annonce Delphine Girard dans La Tribune (5 décembre). Présenté en Conseil des ministres...
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Piloter
18/03/2015 - ...
. » Des ajustements renvoyés au débat parlementaire sur le projet de loi réformant le dialogue social, qui comprendra les dispositions relatives à la prime. Confirmée, l’enveloppe de 4 milliards d’euros laisse aussi...
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Gérer
29/03/2023 - ...
Pierre-Marie Lasbleis. Si la loi impose des référents Handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés et dans toutes les administrations, dans les plus petits établissements, moins bien dotés d’un...
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Piloter
31/07/2008 - ...
du projet de loi portant généralisation du RSA, dont la présentation au Parlement est prévue pour l'automne 2008. Actuellement expérimenté dans 34 départements, le RSA devrait entrer en vigueur courant 2009. ...
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Piloter
27/01/2011 - ...
sujet de préoccupation, le projet de loi dit "Loppsi 2", qui devait passer en commission mixte paritaire le 26 janvier dernier. La comparution immédiate pour les mineurs est finalement limitée à certaines...
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Piloter
03/07/2013 - ...
. » La gratification des stages pose question La question de la gratification des stages revient régulièrement sur le devant de la scène dans le secteur. Cette fois, c’est le projet de loi relatif à l'enseignement...
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