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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...

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Employeurs, sachez évaluer les risques!

31/07/2009 - ... de cette évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique. Dans le secteur sanitaire et social, rares sont aujourd'hui les associations et établissements qui ne possèdent...
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Politiques jeunesse - Révolution à mener

03/03/2021 - ... Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination...
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Nouvelles technologies - Informatiser le dossier de l’usager sans attendre

05/02/2020 - ... est un élément important. « C’est un plan important et structuré. Et surtout, ce volet numérique concerne pour la première fois les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), pas seulement...
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Parc immobilier - Chantier en cours

01/04/2015 - ... Prévenir l’obsolescence des bâtiments, rationaliser les coûts de maintenance, adapter les sites aux besoins des publics ainsi qu’aux normes écologiques, de sécurité, d’accessibilité… La gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements publics - Les mises à jour du plan comptable M22 pour 2014

10/07/2014 - ... Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Famille - Les espaces de rencontre parents/enfants bénéficient enfin d’un cadre juridique

17/10/2012 - ... de l’action sociale et des familles. L’obtention d’un agrément est désormais exigée pour pouvoir être désigné par une autorité judiciaire. Un décret du 15 octobre 2012 introduit dans la partie réglementaire...

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Nouvelles technologies - Développer son intranet

03/07/2019 - ... d’informations « descendantes » au sein d’une organisation. Avec l’avènement du travail collaboratif et des réseaux sociaux, cette vision est amenée à se développer. Des objectifs clairs La création d’un intranet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Télémédecine - Sélection des régions pilotes

28/01/2014 - ... des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 - ... et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents. Ce qui ne revient pas à témoigner de mauvais traitements ou de privations infligés à ces derniers. L'immunité accordée par le code de l'action sociale...