|
Magazine
Gérer
08/02/2012 - ...
à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fixe à deux mois celle des personnels non cadres et à quatre mois celle des cadres. Le contrat de travail peut toujours fixer une durée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
08/06/2023 - ...
", les préfets sont d’abord invités à ouvrir, sans attendre, les places autorisées par le budget 2023 et à renouveler les conventions arrivant à échéance. 1 500 places de centres d’accueil et d’examen...
|
|
Newsletter
01/10/2020 - ...
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
en effet approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Selon le communiqué diffusé à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
« indispensable » de coopération qui doit être mené entre le service d’HAD et la structure d’hébergement. A ce titre, une convention cadre devra être signée entre les établissements, dont la circulaire fournit...
|
|
Magazine
Gérer
05/03/2025 - ...
constituent un bon outil d’accompagnement des équipes. À condition d’être au clair sur ses attentes et de poser le bon cadre. 1) Quel intervenant choisir ? Il n’existe pas de diplôme d’État ou de titre officiel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
dès la conclusion de la convention de sous-traitance, en veillant à l’actualiser tous les six mois durant son exécution. Par ailleurs, il faut insérer une clause dans la convention de prestation de services...
|
|
Newsletter
13/01/2022 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
millions d'euros de crédits disponibles, déduction faite notamment de la réserve de précaution) ; l'extension du conventionnement au 12e pour les services d'investigation éducative (SIE) ; le décompte...
|
|
Magazine
Gérer
28/10/2025 - ...
, restent d’actualité à bas bruit dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Parmi les pratiques concernées, les mesures de contention physique ou chimique perdurent dans une zone grise et un cadre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|