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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... du dialogue de gestion tant prôné par les pouvoirs publics. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a rendu les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM...

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Logement accompagné - Une identité en construction

07/05/2014 - ... . Ces modalités de construction empirique pèsent sur la visibilité de ce secteur. Ces dernières années, il a pourtant fait l’objet d’un intérêt croissant des pouvoirs publics. En 1990, la loi Besson, suivie...
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Fiche pratique - Réforme des retraites : revue de détail pour les employeurs

09/02/2011 - ... au travail et d’égalité hommes-femmes. Mémento de la nouvelle réglementation. La loi du 9 novembre 2010 tire les conséquences de l’allongement de la durée de vie, en adoptant deux mesures-phares...
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Regard sur douze ans d'Ondam (1997-2008)

30/06/2009 - ... Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie après l'instauration des lois de 1996, tel l'objectif de l'étude réalisée...
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... des opportunités. Celui-ci a bien sûr son identité, ses grandes lois fondatrices, ses valeurs, ses procédures. Sans oublier ses acteurs, avec le rôle majeur des associations et celui, pilote, du département...
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Dominique de Villepin face aux banlieues

31/12/2005 - ... , les préfets vont être autorisés à recourir au couvre-feu», expose Cécile Cornudet (Les Echos du 8 novembre). Annoncée à la télévision par le Premier ministre, le 7 novembre, la loi de 1955 instituant l'état...
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Cinquième branche - Une réforme à haut ... risque ?

31/12/2007 - ... La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose des pistes pour façonner un cinquième risque consacré à l'aide à l'autonomie. Une telle réforme refonderait le système français...
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Reportage - Les usagers au cœur d'une certification qualité

07/05/2014 - ... et partenaires… Les salariés, forces de proposition La démarche est lancée avec la nomination en 2012 de l’infirmière Céline Vermotte au poste de coordinatrice qualité. Parmi ses missions ? Constituer, mettre à...
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Formation: du nouveau pour les hospitaliers

31/12/2008 - ... La fonction publique hospitalière rénove la formation professionnelle tout au long de la vie. Les nouveaux outils constituent un atout pour la gestion des ressources humaines. La loi du 4 mai 2004...
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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... derrière ? Avec sa proposition, la Fehap souhaite-t-elle l'implosion de la Bass ? Celle de l'Unifed ? », s'interroge Jean-Luc Durnez, directeur général du Syneas. « Dès 2008, nous avons considéré...