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24/03/2010 - ...
La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...
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04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
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18/02/2026 - ...
La convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...
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12/10/2022 - ...
octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir...
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23/01/2025 - ...
octobre dernier dans la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...
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01/11/2016 - ...
) du secteur social et médico-social – celles du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 – ne sont pas étendues. Sauf adhésion à une organisation syndicale signataire du texte conventionnel ou application volontaire...
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10/11/2022 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs...
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31/01/2009 - ...
S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, c'est qu'elle ne sera pas achevée à l'échéance escomptée, un temps, par les employeurs (1...
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08/06/2011 - ...
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...
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