|
Newsletter
16/04/2026 - ...
C’est dans un contexte de requalification progressive des centres éducatifs fermés (CEF) associatifs en unités UJPE (fin 2027 au plus tard) que les orientations de campagne des structures du secteur...
|
|
Magazine
Gérer
21/03/2012 - ...
). Année de transition D’autant que la PJJ ne financera plus les suractivités des structures du secteur associatif habilité (SAH), l’administration visant une meilleure articulation avec le service public...
|
|
Newsletter
25/05/2023 - ...
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et aux politiques d’investissement. Quinze mois...
|
|
Newsletter
01/09/2022 - ...
détaillée pour les établissements, services et lieux de vie et d'accueil du secteur associatif habilité (SAH), ainsi que les impacts financiers et en termes de ressources humaines. Note DPJJ du 21 juillet...
|
|
Newsletter
23/06/2022 - ...
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée...
|
|
Newsletter
29/03/2018 - ...
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
|
|
Newsletter
28/03/2019 - ...
pour le secteur associatif habilité (SAH) s’élèvent à plus de 228 millions d’euros, chiffre l’administration. Une enveloppe "qui tient compte d’une progression moyenne de 1 % de la masse salariale […] et qui permet...
|
|
Newsletter
23/04/2026 - ...
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité...
|
|
Newsletter
16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire...
|
|
Newsletter
05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire...
|