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PJJ : suspension d'activité dans le secteur associatif, la marche à suivre

01/09/2022

Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les centres éducatifs fermés (CEF), le processus est formalisé à compter du 1er septembre pour permettre à chaque acteur de prendre les mesures adéquates. Mise en œuvre du courrier d'injonction, désignation d'un administrateur provisoire, suspension d'urgence... La procédure à suivre est ainsi détaillée pour les établissements, services et lieux de vie et d'accueil du secteur associatif habilité (SAH), ainsi que les impacts financiers et en termes de ressources humaines. 

Note DPJJ du 21 juillet 2022

Laura Taillandier






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