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01/02/2023 - ...
Protéger les données des organisations est un chantier permanent qui nécessite la mise en place d’outils informatiques, de procédures bien cadrées, ainsi que des efforts de formation des personnels...
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05/03/2025 - ...
. La modification de la procédure d’autorisation via appels à projet (AAP) en 2009, puis le développement des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont, en particulier, encouragé cette dynamique en accroissant...
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04/03/2024 - ...
-sociaux (ESSMS) est déployé sur le territoire national. Un référentiel unique, un manuel d’évaluation et une procédure se substituent à un cahier des charges aléatoire et incertain que chaque évaluateur...
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31/05/2023 - ...
études en Santé publique (EHESP). Il contient toutes les questions qu’un directeur doit se poser. » La formalisation des procédures y est notamment cité à de multiples reprises. « C’est un élément presque...
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19/01/2022 - ...
de la Sécurité sociale (PLFSS) a suspendu le processus mi-décembre. À la recherche d'une base légale Le texte fondait juridiquement la nouvelle procédure sur le seul référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS...
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22/01/2014 - ...
, la correspondance doit au préalable avoir été reconnue par arrêté. Le texte propose également des orientations méthodologiques permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de la procédure par les organismes...
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17/11/2021 - ...
, conformément à la nouvelle procédure et au référentiel établis par la Haute Autorité de santé (HAS). Une démarche continue Un référentiel « qui doit encore être définitivement validé et complété d'un guide...
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31/05/2023 - ...
, calculs d’équilibrage, procédures de traitement, procédures de maintenance des dispositifs de protection anti-retour, etc.), voire des modifications structurelles (composants et/ou dimensionnement...
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06/09/2023 - ...
de digitalisation des procédures. Une occasion de « tout remettre d’équerre ». Derrière une norme comptable, un enjeu RH Moins d’armoires, de tampons, de parapheurs. Le nouveau format de factures va modifier...
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07/09/2016 - ...
, Aidenbaum et associés, analyse les conditions de recours. Il revient également sur la réalité de la mise en concurrence organisée par la procédure. Quelles sont les possibilités de recours...
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