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28 résultats pour votre recherche "CCN66"


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Accords CHRS - « Une incertitude juridique subsiste »

15/04/2026 - ... Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement CHRS de Nexem, tenus d’appliquer dès août la conv...

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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, ...

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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mar...

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Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 - ... La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à co...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionnels (ANI) intervenus entre 2000 et 2021 a été vali...

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CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 - ... Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de l...

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Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 - ... Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66. Ce, après l’opposition majoritaire (CGT, FO et S...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et Nexem doivent appliquer les décisions unilatérales ...

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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également êt...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également êt...