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30/11/2008 - ...
En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée par certains services tutélaires. Retour d'expérience dans la Nièvre. Voilà trois ans...
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13/05/2013 - ...
À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en œuvre...
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06/03/2013 - ...
À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être...
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Gérer
26/01/2012 - ...
Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013...
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Gérer
31/03/2006 - ...
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part...
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Piloter
31/12/2005 - ...
Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement...
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Piloter
08/02/2012 - ...
(ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...
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Gérer
19/03/2026 - ...
mixtes ? La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins. Elles restent financées par l'Objectif national de dépenses...
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Gérer
31/07/2007 - ...
» de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe...
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Piloter
15/04/2026 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les conseils départementaux : tarif plancher, dotation qualité, centres de ressources territoriaux, réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile...
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