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29/04/2025 - ...
? Récap' en infographies. Que retenir du bilan ministériel sur les contrôles en Ehpad lancés après l’affaire Orpéa ? Comment améliorer la méthode avant le lancement des nouvelles inspections...
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03/09/2025 - ...
des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) du champ du handicap (enfant et adulte) avec un plan de contrôles sur trois ans (cinq cents inspections en 2025). Point de vérification courant : celui...
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31/05/2023 - ...
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l’administration. L’inspection-contrôle...
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31/05/2023 - ...
persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues. Dans votre thèse [1], soutenue un an avant l’affaire Orpea, vous écriviez : « La fonction inspection-contrôle semble avoir atteint...
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31/05/2023 - ...
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous...
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01/12/2021 - ...
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection-contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée...
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31/05/2023 - ...
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes...
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01/03/2023 - ...
autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre...
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31/05/2023 - ...
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes...
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04/05/2022 - ...
des personnes âgées dans certains Ehpad, retour sur les modalités pratiques de ces inspections. Compte tenu de la nature du public accueilli, et conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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