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19/03/2026 - ...
mixtes ? La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins. Elles restent financées par l'Objectif national de dépenses...
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08/02/2012 - ...
(ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...
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30/09/2008 - ...
de la dotation soins pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La haute juridiction estime en effet que le ministère de la Santé a fixé de nouvelles règles relatives...
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31/07/2007 - ...
» de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe...
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20/03/2024 - ...
, président du conseil départemental de la Mayenne. Pour sortir de l’impasse, les collectvités proposent, à l’instar de l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad, que la dotation...
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04/05/2023 - ...
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure...
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31/12/2005 - ...
Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement...
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18/10/2017 - ...
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit...
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31/03/2006 - ...
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part...
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30/11/2005 - ...
Mesures nouvelles pour 2005, des dotations régionales de dépenses médico-sociales abonderont les dispositifs spécialisés en addictologie. Elles renforceront les moyens des centres de cure...
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