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Gérer
17/12/2014 - ...
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret. Celle-ci diffère en fonction de la date...
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Piloter
21/05/2014 - ...
introduites ? L’obligation d’une gratification pour tout stage de plus d’un mois et l’encadrement du pourcentage de stagiaires par entreprise. En revanche, l’amendement soutenu par l’ADF visant à pérenniser...
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Piloter
21/01/2015 - ...
collatérales Depuis 2008, la volonté du législateur de sortir les jeunes de la précarité ne s’est pas démentie : instauration dans le secteur privé d’une gratification pour tout stage de plus de trois, puis...
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Piloter
07/07/2010 - ...
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon...
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Piloter
10/02/2010 - ...
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex-DGAS) a convié, le 18 janvier...
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Gérer
30/06/2008 - ...
La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur...
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Gérer
22/11/2013 - ...
portée par la ministre de l’Enseignement supérieur prévoyait qu’elles soient désormais toutes soumises à l’obligation de gratification. Le 25 octobre, face à la gronde des étudiants en travail social...
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Piloter
22/04/2010 - ...
« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages...
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Piloter
30/06/2008 - ...
La fin du bras de fer se dessine dans le dossier épineux de la gratification des stagiaires des formations en travail social. Le syndicat d'employeurs Snasea, qui avait invité ses établissements...
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Gérer
20/08/2013 - ...
L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique...
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