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23/03/2026 - ...
-on que ceux qui n’auront pas obtenu d’attestation tenteront leur chance ? » Du côté du ministère, on tente de calmer les esprits : « Sous réserve des moyens humains attribués dans le projet de loi de finances...
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25/09/2025 - ...
de réappropriation du régime général par l’État se trouve dans le plan de réformes d’Alain Juppé en 1996 avec la naissance de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). On change de logique : plutôt...
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03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...
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22/09/2025 - ...
. De quoi alimenter les discussions à la veille des débats budgétaires. Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en mai son rapport relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité...
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28/10/2025 - ...
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements médico- sociaux. Mais quels sont les prérequis ? L’intégration de ce nouveau profil est-elle aisée...
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18/10/2023 - ...
une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points...
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20/05/2020 - ...
de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement...
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05/02/2025 - ...
des tarifs accordés par cette autorité. Ces nouvelles dispositions sont prévues par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (article 62) : « À l’occasion...
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03/06/2025 - ...
de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les expérimentations pour l’innovation en santé dites « article 51 », introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ont notamment pris leur place...
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07/02/2024 - ...
du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant...
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