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01/03/2026 - ...
La vulnérabilité économique des collaborateurs a nécessairement un impact sur leur vie professionnelle. Un sujet sensible dont les employeurs peuvent se saisir. Accidents de la vie (séparation, deuil...
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05/05/2010 - ...
Une condamnation pour un fait relevant de la vie privée d'un salarié ne peut pas donner lieu à une sanction disciplinaire. Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2010, n° 08-45.566...
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Gérer
01/04/2026 - ...
par le salarié est susceptible de porter atteinte à la vie privée d’autres personnes : le juge doit d’une part vérifier si cette production est indispensable – et non pas seulement nécessaire – à l’exercice...
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Piloter
03/07/2024 - ...
des spectacles. Le tiers-lieu peut aussi être loué dans un cadre privé : fêtes de famille, réunions d’entreprise ou de syndics de copropriété, repas pour des groupes venant découvrir la route des vins...
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03/01/2024 - ...
durant les actes de soins ou le respect de la vie privée… Sur le terrain, constate le directeur du CeRHes, ces référents se heurtent parfois à des difficultés : « Il existe encore chez certains...
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22/03/2017 - ...
Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié...
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02/03/2016 - ...
, rappellent régulièrement que des circonstances tenant à la vie personnelle du salarié ne peuvent constituer une faute. Toute sanction ou licenciement disciplinaire pour des faits tirés de la vie privée...
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06/01/2010 - ...
comment. « Par la cybersurveillance, l'employeur ne doit pas porter atteinte de façon disproportionnée à la vie privée, à la vie familiale et au respect du domicile des salariés », précise encore Anne-Laure...
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Gérer
01/09/2023 - ...
licenciement prononcé en méconnaissance du droit à la vie privée encourt la requalification [12]. Pour échapper à une condamnation, les faits susceptibles d’une qualification pénale devront nécessairement...
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Piloter
29/09/2021 - ...
des compétences et trouver une entreprise qui correspond, je sais faire », décrit la très énergique Ninon Chanterie, ancienne salariée du privé reconvertie après une formation de conseillère en insertion...
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