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Jurisprudence
Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

22/03/2017

Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié suite à de graves actes violents exercés à l’encontre de son épouse et de son enfant, qui avaient donné lieu à un placement en garde à vue relayé par la presse locale. Des éléments qui, pour les magistrats, ne permettaient pas de caractériser l’existence d’un « trouble objectif au sein de l’association ».

Arrêt n° 15-22.302 du 1er février 2017

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 152 - avril 2017






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