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17/10/2018 - ...
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure ne pourra plus être systématiquement condamné à lui verser des indemnités. La Cour de cassation a...
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29/10/2024 - ...
d’assurance maladie (CPAM) en vertu du dispositif légal, le versement de ce complément par l’employeur lui ouvre la possibilité d’organiser une contre- visite médicale [1] (sauf en Alsace-Moselle où le Code...
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18/11/2015 - ...
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu...
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06/04/2011 - ...
du contrat de travail. Plusieurs changements doivent donc être opérés par les directeurs. Désormais, dès qu'ils sont informés, ils doivent organiser une visite médicale, dans les conditions habituelles (6...
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07/10/2009 - ...
et sans en avertir l'employeur, à une visite médicale de reprise. Suite à cette visite, le médecin du travail le déclare inapte dans l'entreprise. Or, en cas d'inaptitude (3), l'employeur doit licencier le salarié...
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04/02/2015 - ...
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite...
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31/05/2026 - ...
de recruter une animatrice pour assurer les missions de son service convivialité. « Nous voulions qu’elle puisse organiser des interventions en groupe, en plus des visites à domicile », précise la directrice...
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03/07/2013 - ...
une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre- visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un...
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31/01/2008 - ...
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre...
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31/12/2025 - ...
l’équipe sur place ce qu’elle a vu pendant sa visite, lorsqu’il s’agit notamment d’adapter le traitement avec le médecin traitant », poursuit Aurélia Lelièvre, infirmière de coordination à l’Ehpad public...
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