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06/07/2016 - ...
, qu’ils interviennent au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), déjà autorisés avant la loi, ou dans le cadre nouveau d’une convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF), désormais autorisés [2...
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25/08/2011 - ...
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada...
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23/04/2025 - ...
de classifications-rémunérations porté par la confédération Axess dans le cadre de la convention collective unique étendue (CCUE). Il prévoit de positionner chaque emploi dans l’une des quinze classes envisagées...
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06/07/2011 - ...
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...
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26/05/2011 - ...
des nouvelles modalités de conventionnement avec les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Objectif : que la DGEFP dispose d'éléments qualitatifs pour apprécier, notamment, les évolutions...
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03/09/2025 - ...
, retraite, etc. De nombreux sujets vont devoir être creusés en amont. Faut-il intégrer les salariés dans la nouvelle convention collective ou opter pour une coexistence des deux (lire l’encadré) ? Il faut...
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20/05/2015 - ...
des mineurs à la convention nationale des associations Cnape. Les évolutions principales résident dans l’instauration d’un cadre pour les instances de pilotage assurant la coordination et le suivi...
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22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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21/01/2026 - ...
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise...
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27/10/2011 - ...
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi- cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé...
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