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131 résultats pour votre recherche "organismes habilités"


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Des chèques emploi- service pour vos salariés

31/10/2006 - ... universels préfinancés à leurs salariés doivent passer par l'un des six organismes habilités suivants. •Accor Service France: 0821610610, www.cesu-as.fr •Chèque Domicile: 0141472405, www.chequedomicile.fr...
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Services à la personne : le régime de l'autorisation

30/04/2006 - ... de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 - ... Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État...

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Ehpad - Un modèle à réinventer

30/03/2016 - ... pour qui le reste à charge devient problématique. En 2013, ils devaient en effet s’acquitter de 1 694 euros par mois en moyenne dans un Ehpad public, et jusqu’à 2 460 euros pour une place non habilitée à l’aide...
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Quelles formalités pour le congé VAE?

31/03/2007 - ... des actions, délivrée par l'organisme habilité à donner la certification. Au retour du salarié, l'employeur n'a pas l'obligation de reconnaître la qualification acquise par celui-ci, sauf s'il s'est engagé à...
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Centres éducatifs fermés - Une réussite en trompe-l’œil

04/07/2012 - ... et jeunesse de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Ils se retrouvent coincés entre des objectifs qualitatifs très hauts et des moyens très bas ». Car...

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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... un courir un nouveau risque pénal latent aux dirigeants associatifs. Les personnes concernées sont celles usuellement habilitées à contracter pour le compte de l’organisation : président et directeur général...
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La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 - ... et des organismes habilités pour effectuer des bilans, des évaluations internes et externes, des audits de certification dont on ne sait pas qui les traitera, quelles en seront les effets et comment...

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Services à la personne : les ratés du plan Borloo

10/03/2010 - ... des organismes habilités à intervenir auprès de ces publics. Ces contrôles, actuellement insuffisants pour garantir la qualité des prestations, sont d'autant plus indispensables que le renouvellement des agréments...

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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... Nouvel. Une analyse partagée par Hadeel Chamson. « Il n'y a pas suffisamment de centres habilités à former à ce certificat. Conséquence : les organismes existants sont saturés. Ils formaient en moyenne 50...