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30/09/2020 - ...
est ailleurs, dans le "prendre soin" de l’équipe, le respect du projet des usagers, la défense du sens de notre action, la résistance aux autorités de tutelle quand des décisions sont inadaptées aux personnes...
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Piloter
01/01/2022 - ...
trop de lieux de vie, les intentions sont bien présentes mais freinées par une absence de culture(s) partagée(s), de vivre ensemble. La responsabilité des donneurs d’ordre ( tutelles, financeurs, État...
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01/01/2022 - ...
possible les électeurs, plusieurs formalités s’imposent avant qu’ils se rendent dans l’isoloir. Les usagers des structures médico-sociales sont des citoyens à part entière, y compris ceux sous tutelle, comme...
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30/04/2008 - ...
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront...
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01/12/2021 - ...
partagée avec eux : est-ce une nouvelle façon de créer une tutelle de l’ARS sur les départements en les mettant en situation de répondants, d’opérateurs ? ou d’affaiblir la légitimité démocratique...
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31/07/2007 - ...
y prétendre de droit. Et ce, malgré l'adhésion des Udaf, depuis 2003, à la CCN 66. En effet, après une période transitoire au cours de laquelle les conditions de rattachement des délégués à la tutelle à la CCN...
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17/02/2016 - ...
mutation de l’accompagnement. » Crédits complémentaires Le plan d'amélioration constitue un élément à prendre en compte dans le dialogue de gestion avec l’autorité de tutelle, comme préalable à l’allocation...
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29/06/2022 - ...
un psychologue ou accompagnement au dépôt de plainte, mais aussi convocation de l'usager incriminé, le cas échéant interpellation de son médecin, ou encore signalement au juge des tutelles pouvant aller jusqu'au...
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29/06/2022 - ...
, il s’agira d’un choix politique, le comité stratégique Serafin-PH étant présidé par le ministre en charge. Un prérequis ne devait-il pas être de se pencher sur la double tutelle, et plus largement sur l’aide...
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04/03/2015 - ...
(TISF). Faire pour et avec Ancienne mesure de tutelle aux prestations sociales dite « enfant » transformée par la loi de 2007 en MJAGBF, celle-ci vise à permettre à des familles de se réapproprier...
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