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14/12/2022 - ...
en termes de stratégie, de contrôle, de régulation ou encore de financement. Les ministres des Solidarités et de la Santé ont lancé une réflexion de fond sur les administrations centrales. Je travaille à...
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27/10/2021 - ...
finances, les frais (30 000 euros pour le gymnase, puis deux tranches de travaux de 16 000 euros) ont été intégralement pris en charge par les aides à l’aménagement de l’agrément autisme. » ...
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23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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05/11/2013 - ...
constitue une phase déterminante de la démarche : il s’agit d’estimer les éventuels besoins de financements complémentaires au regard du budget exécutoire de l’année précédente. Inutile en effet de remonter...
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02/09/2015 - ...
de responsables du secteur. » Des moyens incertains Comment peut encore évoluer le service rendu aux établissements par les OPCA ? Cela dépendra notamment de leurs moyens pour financer cette mission, négociés tous...
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19/04/2017 - ...
traçable ce parcours pour son évaluation et son financement », détaille Thierry Dimbour. D’autant que les usagers eux-mêmes sont en demande. « De la même façon qu'ils consultent leurs comptes bancaires...
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28/06/2023 - ...
qualitatifs Pour mener à bien toutes ces missions, Dynamo, initialement sous statut expérimental en 2020 et 2021, reconduit en 2022 et 2023, dispose de financements « de l’État au travers du PIC 100 % Inclusion...
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29/02/2008 - ...
d'être conservés ». Il s'agit, d'une part, de la gestion décentralisée au niveau départemental et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et d'autre part, du financement...
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31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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20/01/2016 - ...
annonçait sa décision de ne pas inscrire au budget 2016 de crédits supplémentaires pour le RSA. Son objectif ? Pousser à la renationalisation, un enjeu au cœur des négociations sur le financement...
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