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1190 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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Entretien avec Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits - « Aider les professionnels à prévenir les discriminations »

05/09/2012 - ... avec les professionnels. Nous nous appuyons, par exemple, sur le baromètre annuel mené avec l’Organisation internationale du travail (OIT) qui permet de mesurer la perception de ces comportements dans l’opinion publique...
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Décentralisation - Les départements veulent s'émanciper

31/10/2007 - ... , la décentralisation crée de l'émulation: si une expérimentation fonctionne dans un autre département, on se lance. On marche un peu au “chiche” », résume Louis de Broissia, président (UMP) du conseil général de la Côte...
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Employeurs - L'engagement unilatéral doit être agréé

30/11/2008 - ... dans les établissements privés gérant un service social ou sanitaire à but non lucratif, et dont les dépenses de fonctionnement sont supportées, directement ou indirectement, par une personne morale de droit public...
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Délinquance des mineurs: responsabiliser les parents

30/09/2007 - ... , des mesures ont été adoptées, visant à restaurer dans leurs fonctions éducatives les parents des mineurs délinquants ou présentant des facteurs de risque de délinquance. [...] Quatre types de mesures...
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Réorganisation pas à pas

31/05/2007 - ... plénière). « Mais l'établissement fonctionne en continu, il est régi par le statut de la fonction publique hospitalière, et non territoriale, et applique une comptabilité différente de celle...
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Prévention de la délinquance: «u n projet de loi discriminatoire»

30/09/2006 - ... , s'en explique. On vous a entendu, au début de l'été, prendre position publiquement contre certains projets gouvernementaux, notamment la prévention de la délinquance. Vous avez aussi répondu à l'appel...
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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... les dispositions du Code de la santé publique applicables à l'époque, en cas de refus de signature de l'avenant tarifaire par le gestionnaire, l'ARH pouvait pratiquer une tarification d'office. C'est très...

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Qualification des directeurs - Des stratégies plus ou moins payantes

09/05/2012 - ... que les sanctions ne s’appliquent. Autres facteurs discriminants ressortant de l’étude ? Le statut juridique et la catégorie de la structure. Comme en 2005, les directeurs relevant de la fonction publique...

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Reportage - Participation à tous les étages

04/06/2014 - ... de savoir à quoi servent les sous », complète René Leroy, tout en avouant rester encore un peu perdu dans les chiffres. « J’ai beaucoup appris sur le fonctionnement de l’association », témoigne de son côté...
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Fiche pratique - Dasri : une filière d’élimination sécurisée

04/06/2014 - ... La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) doit être organisée. Aux structures de bâtir un circuit adapté à leur fonctionnement, préservant l’environnement. Tous...
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